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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00309912Y0001

Permis d'aménager n° 00309912Y0001 à Deux-Chaises, Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUX CHAISES et autorisé le 6 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309912Y0001, déposé en mairie de Deux-Chaises.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PA n° 00309912Y0001

Demandeur

COMMUNE DE DEUX CHAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309912Y0001 a été délivré le 6 juillet 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE DEUX CHAISES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/07/2013

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Localisation du projet à Deux-Chaises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUX CHAISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300992
SIRET: 21030099200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DEUX-CHAISES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00309912Y0001
Code commune INSEE	03099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Deux-Chaises (03240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUX CHAISES et autorisé le 6 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309912Y0001, déposé en mairie de Deux-Chaises.

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