COMMUNE DE DARCEY - Autorisations d'urbanisme
Active
212102263
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DARCEY
- SIREN
- 212 102 263
- SIRET siège
- 212 102 263 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/03/2016
- Dernière autorisation
- 08/02/2019
Siège social
- Adresse
- RUE DE PERTHUIS
- Commune
- 21150 DARCEY
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DARCEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Pl Des Ecoles, Darcey (21150) | PC Locaux | AB306, AB307 | 938 m² | 248 m² | 2019/02/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DARCEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vc De La Douix, Darcey (21150) | PA | ZC226 | — | 2016/03/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DARCEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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