COMMUNE DE DARCEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212102263 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DARCEY
SIREN
212 102 263
SIRET siège
212 102 263 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/03/2016
Dernière autorisation
08/02/2019

Siège social

Adresse
RUE DE PERTHUIS
Commune
21150 DARCEY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE DARCEY

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Pl Des Ecoles, Darcey (21150) PC Locaux AB306, AB307 938 m² 248 m² 2019/02/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE DARCEY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Vc De La Douix Na, Darcey (21150) PA ZC226, NANA 2016/03/08

Permis de démolir de COMMUNE DE DARCEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.