Permis de construire Locaux N° 02122618M0003

Permis de construire à Darcey pour 248 m² de locaux - 11 Pl Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl Des Ecoles, Darcey (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARCEY et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122618M0003, instruit par la commune de Darcey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 02122618M0003

Demandeur

COMMUNE DE DARCEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02122618M0003, délivré le 8 février 2019 à Darcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Pl Des Ecoles, Darcey (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DARCEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et services, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Darcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Darcey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21226
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	406 m²	74 m²	174 m²	232 m²	174 m²	248 m²
Total	505 m²	74 m²	174 m²	331 m²	174 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	67 m²	174 m²	232 m²	0 m²	9 m²	241 m²
Entrepôt	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	406 m²	74 m²	174 m²	232 m²	174 m²	0 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DARCEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102263
SIRET: 21210226300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DARCEY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122618M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl Des Ecoles, Darcey (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARCEY et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122618M0003, instruit par la commune de Darcey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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