Permis de construire Locaux N° 02122618M0003

Permis de construire n° 02122618M0003 à Darcey pour 248 m² de locaux, 11 Pl Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Pl Des Ecoles, à Darcey (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARCEY et accordé le 8 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122618M0003, déposé en mairie de Darcey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 02122618M0003

Demandeur

COMMUNE DE DARCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Darcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122618M0003 porte sur un projet situé 11 Pl Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DARCEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darcey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darcey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21226
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	406 m²	74 m²	174 m²	232 m²	174 m²	-158 m²	248 m²
Total	505 m²	74 m²	174 m²	331 m²	174 m²	-257 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	67 m²	174 m²	232 m²	0 m²	9 m²	241 m²
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Autres activités	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
dont Entrepôt	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
Total locaux	406 m²	74 m²	174 m²	232 m²	174 m²	-158 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DARCEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102263
SIRET: 21210226300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DARCEY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122618M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Pl Des Ecoles, à Darcey (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARCEY et accordé le 8 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122618M0003, déposé en mairie de Darcey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Darcey

PC n°02122616M0002 Locaux Terminé

9 Munois

Darcey (21150)

Extension sans transformation

09 sept. 2016 380 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

PC n°02122616M0005 Logement Commencé

1 Rue De La Creusotte

Darcey (21150)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 168 m² SDP

PC n°02122616M0003 Locaux Terminé

Sur Louere

Darcey (21150)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 300 m² SDP

DP n°02122619M0002 Locaux Autorisé

Rue Matruchot

Darcey (21150)

Nouvelle construction

19 août 2019 1 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°02122621M0001 Logement Terminé

1 Rue De La Combe Farbet

Darcey (21150)

Extension sans transformation

05 juil. 2021 173 m² SDP

PC n°02122622M0001 Locaux Autorisé

15 Rte Des Laumes

Darcey (21150)

Extension sans transformation

13 sept. 2022 90 m² SDP RU DU VAU

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