Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De La Mairie, Dampvitoux (54470) | PD | C62 | 560 m² | 2022/12/30 |
COMMUNE DE DAMPVITOUX - Permis de démolir
Active
215401530
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMPVITOUX
COMMUNE DE DAMPVITOUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dampvitoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMPVITOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54470 à Dampvitoux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPVITOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPVITOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMPVITOUX
COMMUNE DE DAMPVITOUX compte 1 autorisation recensée sur la période 30/12/2022 - 30/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMPVITOUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/12/2022 - 30/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPVITOUX
1 autorisation sur la période 30/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Dampvitoux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMPVITOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMPVITOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN 225400019
Même département de siège
51 autorisations
44 PC
7 PD
COMMUNE DE NANCY
SIREN 215403957
Même département de siège
24 autorisations
10 PC
2 PA
12 PD
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
SIREN 215405473
Même département de siège
22 autorisations
19 PC
1 PA
2 PD
COMMUNE DE LONGWY
SIREN 215403239
Même département de siège
19 autorisations
5 PC
14 PD
COMMUNE DE LUNEVILLE
SIREN 215403296
Même département de siège
18 autorisations
4 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE DIEULOUARD
SIREN 215401571
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMPVITOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE DAMPVITOUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DAMPVITOUX ?
COMMUNE DE DAMPVITOUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DAMPVITOUX ?
Le profil de COMMUNE DE DAMPVITOUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DAMPVITOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DAMPVITOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DAMPVITOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable