Permis de démolir n° 05415322B0001 à Dampvitoux, 19 Rue De La Mairie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 05415322B0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPVITOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05415322B0001 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Mairie. COMMUNE DE DAMPVITOUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C62. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dampvitoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dampvitoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampvitoux Code postal 54470 Identifiant INSEE 54153
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPVITOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401530
- SIRET
- 21540153000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMPVITOUX (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |