COMMUNE DE DAMELEVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMELEVIERES
COMMUNE DE DAMELEVIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damelevières.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMELEVIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54360 à DAMELEVIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMELEVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAMELEVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMELEVIERES
COMMUNE DE DAMELEVIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 02/02/2018 - 16/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMELEVIERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMELEVIERES
3 autorisations sur la période 02/02/2018 - 26/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Damelevières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMELEVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Devant La Croix, Damelevières (54360) | PC Locaux | AM6, AM7 | 1 588 m² | 51 m² | 2019/06/26 |
| Rue De La Gare, Damelevières (54360) | PC Locaux | AH119 | 3 030 m² | 372 m² | 2018/09/15 |
| 25A Rue Du Générald Leclerc, Damelevières (54360) | PC Locaux | AP285, AP286 | — | 230 m² | 2018/02/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMELEVIERES
1 autorisation sur la période 16/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Damelevières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du General Leclerc, Damelevières (54360) | PD | AM509 | 588 m² | 2025/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMELEVIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMELEVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMELEVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.