Permis de construire n° 05415218L0015 à Damelevières pour 372 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 05415218L0015
Demandeur
COMMUNE DE DAMELEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415218L0015 a été délivré le 15 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Gare. COMMUNE DE DAMELEVIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Damelevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 650 m² |
| Total | 278 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 650 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 650 m² |
| Total locaux | 278 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMELEVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401522
- SIRET
- 21540152200119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMELEVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415218L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |