COMMUNE DE DAMBACH - Autorisations d'urbanisme

Active
216700831 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMBACH
SIREN
216 700 831
SIRET siège
216 700 831 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/08/2013
Dernière autorisation
14/01/2016

Siège social

Adresse
1 RUE DU HOHENFELS
Commune
67110 DAMBACH
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE DAMBACH

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Hohenfels, Dambach (67110) PC Locaux 05152, 0567 1 339 m² 128 m² 2016/01/14
10A Rue Du Stade, Dambach (67110) PC Locaux 1447 27 095 m² 69 m² 2013/08/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMBACH

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMBACH

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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