COMMUNE DE CUVES - Autorisations d'urbanisme
Active
215001587
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CUVES
- SIREN
- 215 001 587
- SIRET siège
- 215 001 587 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/01/2017
- Dernière autorisation
- 12/07/2019
Siège social
- Adresse
- 15 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 50670 CUVES
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CUVES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Cuves (50670) | PC Locaux | AB122 | 49 m² | 38 m² | 2019/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUVES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Cuves (50670) | PA | AB23, AB9 | — | 2017/01/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUVES
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable