Permis de construire n° 05015819J0001 à Cuves pour 38 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05015819J0001
Demandeur
COMMUNE DE CUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015819J0001, délivré le 12 juillet 2019 à Cuves (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUVES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 176 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 255 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 255 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001587
- SIRET
- 21500158700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015819J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |