Permis d'aménager n° 05015816J0001 à Cuves, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 05015816J0001
Demandeur
COMMUNE DE CUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05015816J0001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Cuves (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CUVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001587
- SIRET
- 21500158700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |