COMMUNE DE CUTS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Oise (60)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE CUTS
COMMUNE DE CUTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cuts.
Profil et organisation
COMMUNE DE CUTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 60400 CUTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CUTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUTS
COMMUNE DE CUTS compte 3 autorisations recensées sur la période 22/09/2017 - 15/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUTS
3 autorisations sur la période 22/09/2017 - 15/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cuts.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 145 Place Du Marechal Leclerc, Cuts (60400) | PC Mixte | AH17 | — | 162 m² | 2024/09/15 |
| 131 Place Marechal Leclerc, Cuts (60400) | PC Locaux | C469 | — | 50 m² | 2018/03/13 |
| 131 Place Du Marechal Leclerc, Cuts (60400) | DP Locaux | C469 | 1 758 m² | 2 m² | 2017/09/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CUTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.