Permis de construire Mixte N° 06018924T0004

Permis de construire n° 06018924T0004 à Cuts pour 162 m² de logement et locaux, 145 Place Du Marechal Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2024

Dossier PC n° 06018924T0004

Demandeur

COMMUNE DE CUTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2024 à Cuts (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018924T0004 porte sur un projet situé 145 Place Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE CUTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
15/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 96 m² 2 m² 162 m² -68 m² 96 m²
Locaux 44 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 110 m²
Total 208 m² 0 m² 162 m² 2 m² 162 m² -2 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001883
SIRET
21600188300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CUTS (60400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018924T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2024
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 Place Du Marechal Leclerc, à Cuts (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CUTS et accordée le 15 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018924T0004, déposé en mairie de Cuts.

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