COMMUNE DE CURCIAT DONGALON - Autorisations d'urbanisme
Active
210101390
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
- SIREN
- 210 101 390
- SIRET siège
- 210 101 390 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/08/2016
- Dernière autorisation
- 21/01/2024
Siège social
- Adresse
- 26 ROUTE DE SAINT TRIVIER
- Commune
- 01560 CURCIAT-DONGALON
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Route De Saint Trivier, Curciat-Dongalon (01560) | PC Locaux | 0E144, 0E693 | 7 423 m² | 79 m² | 2024/01/21 |
| 178 Chemi Des Vernays, Curciat-Dongalon (01560) | PC Locaux | 0D495 | 1 771 m² | 61 m² | 2019/05/23 |
| Les Jardinets, Curciat-Dongalon (01560) | PC Locaux | D495 | 1 771 m² | 119 m² | 2016/08/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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