COMMUNE DE CUGNAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUGNAUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213101579 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE CUGNAUX

COMMUNE DE CUGNAUX est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 13 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cugnaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE CUGNAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à Cugnaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUGNAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUGNAUX

COMMUNE DE CUGNAUX compte 16 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 28/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUGNAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/02/2016 - 28/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUGNAUX

13 autorisations sur la période 09/02/2016 - 17/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cugnaux. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUGNAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Stade, Cugnaux (31270)	PC Locaux	BA134, BA82	5 969 m²	1 275 m²	2017/12/08
Rue Helene Boucher, Cugnaux (31270)	PC Locaux	BA136, BA137	8 016 m²	436 m²	2017/12/08
51 Av De Plaisance, Cugnaux (31270)	DP Locaux	BO6	15 819 m²	26 m²	2017/12/06
Chemin Du Chioulet, Cugnaux (31270)	PC Locaux	BI198, BI227	10 512 m²	161 m²	2017/11/20
20 Rue Des Troubadours, Cugnaux (31270)	PC Locaux	AT277, AT280	8 245 m²	3 652 m²	2017/03/30

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CUGNAUX

3 autorisations sur la période 27/05/2016 - 28/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cugnaux. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
24 Ch De Hautpoul, Cugnaux (31270)	PD	AA241	16 928 m²	2023/02/28

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Parc Du Manoir, Cugnaux (31270)	PD	BP316	9 766 m²	2019/04/02

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
20 Rue Des Troubadours, Cugnaux (31270)	PD	AT277	4 044 m²	2016/05/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUGNAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cugnaux

16 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUGNAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CUGNAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CUGNAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CUGNAUX ?

COMMUNE DE CUGNAUX est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CUGNAUX ?

Le profil de COMMUNE DE CUGNAUX recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CUGNAUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CUGNAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CUGNAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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