COMMUNE DE CROIX MARE - Autorisations d'urbanisme

Active
217602036 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CROIX MARE
SIREN
217 602 036
SIRET siège
217 602 036 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2024
Dernière autorisation
08/12/2025

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
76190 CROIX-MARE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE CROIX MARE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Eglise, Croix-Mare (76190) DP Locaux AC1 247 m² 6 m² 2024/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE CROIX MARE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Val Au Cene, Croix-Mare (76190) PA 0A716, NANA 9 973 m² 2025/12/08

Permis de démolir de COMMUNE DE CROIX MARE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.