Permis d'aménager n° 0762032500001 à Croix-Mare pour un terrain de 9 973 m², Le Val Au Cene
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 0762032500001
Demandeur
COMMUNE DE CROIX MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762032500001 a été délivré le 8 décembre 2025 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Val Au Cene. COMMUNE DE CROIX MARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 973 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Croix-Mare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Croix-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Au Cene
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX MARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602036
- SIRET
- 21760203600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROIX-MARE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |