COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coussac-Bonneval.
Profil et organisation
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87500 à COUSSAC-BONNEVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL compte 4 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 11/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
3 autorisations sur la période 03/07/2015 - 30/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Coussac-Bonneval. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Coussac-Bonneval (87500) | PA | AB253, AB254 | 7 000 m² | 2019/04/30 |
| Adresse Non Renseignée, Coussac-Bonneval (87500) | PA | — | — | 2018/03/13 |
| Rue De Las Vias, Coussac-Bonneval (87500) | PA | AC215, A1011 | — | 2015/07/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Coussac-Bonneval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Avenue Bonneval Pacha, Coussac-Bonneval (87500) | PD | AC77 | 744 m² | 2020/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.