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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704920M0001

Permis de démolir n° 08704920M0001 à Coussac-Bonneval, 15 Avenue Bonneval Pacha

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL et autorisée le 11 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704920M0001, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 08704920M0001

Demandeur

COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Avenue Bonneval Pacha, le permis de démolir n° 08704920M0001 a été délivré le 11 février 2020 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL.

Le terrain concerné couvre 744 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Coussac-Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Coussac-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218704906
SIRET: 21870490600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COUSSAC-BONNEVAL (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704920M0001
Code commune INSEE	87049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Bonneval Pacha à Coussac-Bonneval (87500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL et autorisée le 11 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704920M0001, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

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