COMMUNE DE COURTOMER - Autorisations d'urbanisme

Active
216101337 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURTOMER
SIREN
216 101 337
SIRET siège
216 101 337 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/03/2019
Dernière autorisation
25/06/2020

Siège social

Adresse
PLACE SAINT LHOMER
Commune
61390 COURTOMER
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE COURTOMER

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Saint L Homer, Courtomer (61390) PC Locaux AB109 185 m² 2020/06/25
3 Place De L Eglise0 Ab, Courtomer (61390) PC Logement AB4 127 m² 2019/03/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTOMER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURTOMER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.