COMMUNE DE COURTISOLS - Autorisations d'urbanisme

Active
215101809 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURTISOLS
SIREN
215 101 809
SIRET siège
215 101 809 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/06/2013
Dernière autorisation
13/10/2022

Siège social

Adresse
4 RUE MASSEZ
Commune
51460 COURTISOLS
Département
Marne

Permis de construire de COMMUNE DE COURTISOLS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Fosses Les Ouches Saint Martin, Courtisols (51460) PC Locaux AK73 2 788 m² 576 m² 2022/10/13
Rue Des Fosses, Courtisols (51460) PC Locaux AK73 2 788 m² 436 m² 2013/06/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTISOLS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURTISOLS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.