COMMUNE DE COURTISOLS - Autorisations d'urbanisme

Active
215101809 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURTISOLS
SIREN
215 101 809
SIRET siège
215 101 809 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/06/2013
Dernière autorisation
13/10/2022

Siège social

Adresse
4 RUE MASSEZ
Commune
51460 COURTISOLS
Département
Marne

Permis de construire de COMMUNE DE COURTISOLS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fosses Les Ouches Saint Martin, Courtisols (51460) PC Locaux AK73 2 788 m² 150 m² 2022/10/13
Rue Clément Ader, Courtisols (51460) PC Logement AK144 2 225 m² 226 m² 2018/03/05
Rue Des Fosses, Courtisols (51460) PC Locaux AK73 2 788 m² 145 m² 2013/06/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTISOLS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURTISOLS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides