Permis de construire n° 05119313R0005 à Courtisols pour 145 m² de locaux, Rue Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05119313R0005
Demandeur
COMMUNE DE COURTISOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fosses, le permis de construire n° 05119313R0005 a été délivré le 13 juin 2013 à Courtisols (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURTISOLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 436 m² |
| Total | 291 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 436 m² |
| Total locaux | 291 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTISOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101809
- SIRET
- 21510180900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTISOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |