COMMUNE DE COURTENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURTENAY
COMMUNE DE COURTENAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45320 à COURTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURTENAY
COMMUNE DE COURTENAY compte 6 autorisations recensées sur la période 27/10/2015 - 25/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURTENAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURTENAY
5 autorisations sur la période 27/10/2015 - 25/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Courtenay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ormes, Courtenay (45320) | DP Locaux | AD1 | 3 322 m² | 43 m² | 2025/03/25 |
| Les Husquins, Courtenay (45320) | PC Locaux | YH32, YH31 | 44 500 m² | 128 m² | 2017/10/30 |
| 1 Rue Des Ormes, Courtenay (45320) | PC Locaux | AD1 | 6 243 m² | 1 721 m² | 2017/04/26 |
| 16 Rue Aristide Briand, Courtenay (45320) | PC Locaux | AD8 | 3 656 m² | 122 m² | 2016/09/15 |
| 15 Rue Aristide Briand, Courtenay (45320) | PC Locaux | AD175 | 920 m² | 156 m² | 2015/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURTENAY
1 autorisation sur la période 05/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Courtenay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ormes, Courtenay (45320) | PA | AD176 | 6 983 m² | 2023/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.