Permis de construire n° 0451151750002 à Courtenay pour 1 721 m² de locaux, 1 Rue Des Ormes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0451151750002
Demandeur
COMMUNE DE COURTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451151750002, délivré le 26 avril 2017 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Ormes. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTENAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 371 m² |
| Total | 2 650 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 650 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 371 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501157
- SIRET
- 21450115700066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151750002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |