COMMUNE DE COURSEGOULES - Autorisations d'urbanisme

Active
210600508 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURSEGOULES
SIREN
210 600 508
SIRET siège
210 600 508 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/07/2014
Dernière autorisation
09/03/2017

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
06140 COURSEGOULES
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE COURSEGOULES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lou Castellas, Coursegoules (06140) PC Logement B175 160 220 m² 27 m² 2014/07/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURSEGOULES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Brec, Coursegoules (06140) PA C121 2017/03/09

Permis de démolir de COMMUNE DE COURSEGOULES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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