COMMUNE DE COURS - Autorisations d'urbanisme
Active
217901040
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURS
- SIREN
- 217 901 040
- SIRET siège
- 217 901 040 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/01/2016
- Dernière autorisation
- 24/07/2017
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DES SOURCES
- Commune
- 79220 COURS
- Département
- Deux-Sèvres
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fontaines Le Bourg, Cours (79220) | DP Locaux | C661, C657 | 4 530 m² | 18 m² | 2017/07/24 |
| Rue Des Fontaines, Cours (79220) | PC Locaux | C262, C526 | 3 520 m² | 151 m² | 2016/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COURS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable