COMMUNE DE COURCHELETTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURCHELETTES
COMMUNE DE COURCHELETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courchelettes.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURCHELETTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59552 COURCHELETTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCHELETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURCHELETTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURCHELETTES
COMMUNE DE COURCHELETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 19/03/2014 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURCHELETTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURCHELETTES
2 autorisations sur la période 19/03/2014 - 18/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Courchelettes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURCHELETTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Emile Macra, Courchelettes (59552) | PC Locaux | A394, A395 | 1 292 m² | 197 m² | 2018/12/18 |
| 5 7 Rue Albert Delplanque, Courchelettes (59552) | PC Locaux | 0A406, A391 | 534 m² | 388 m² | 2014/03/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COURCHELETTES
1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Courchelettes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Prairies, Courchelettes (59552) | PD | A2551 | 20 951 m² | 2025/06/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURCHELETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURCHELETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURCHELETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.