Permis de démolir n° 0591562500001 à Courchelettes, Les Prairies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 0591562500001
Demandeur
COMMUNE DE COURCHELETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591562500001 porte sur un bâtiment situé Les Prairies. La demande émane de COMMUNE DE COURCHELETTES.
La parcelle concernée s'étend sur 20 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2551. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Courchelettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchelettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCHELETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901562
- SIRET
- 21590156200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCHELETTES (59552)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |