Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Pressoir, Courcelles-le-Roi (45300) | PD | AB350, AB325 | — | 2015/01/08 |
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI - Permis de démolir
Active
214501108
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courcelles-le-Roi.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45300 à Courcelles-le-Roi.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2015 - 08/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/01/2015 - 08/01/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
1 autorisation sur la période 08/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-le-Roi.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
8 PA
29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même département de siège
89 autorisations
68 PC
2 PA
19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même département de siège
46 autorisations
23 PC
3 PA
20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même département de siège
33 autorisations
20 PC
13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même département de siège
24 autorisations
7 PC
13 PA
4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI ?
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI ?
Le profil de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable