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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451101400003

Permis de démolir n° 0451101400003 à Courcelles-le-Roi, 5 Rue Du Pressoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI et autorisé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451101400003, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PD n° 0451101400003

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Courcelles-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451101400003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pressoir. La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Courcelles-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Localisation du projet à Courcelles-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB350 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-le-Roi Code postal 45300 Identifiant INSEE 45110
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501108
SIRET: 21450110800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCELLES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451101400003
Code commune INSEE	45110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Pressoir à Courcelles-le-Roi (45300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI et autorisé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451101400003, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

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PD n°0451101400001 Autorisé

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PD n°0451101500001 Autorisé

11 Rue Grande Rue

Courcelles-le-Roi (45300)

29 nov. 2015

PD n°0451101500002 Autorisé

9Bis Rue Grande Rue

Courcelles-le-Roi (45300)

29 nov. 2015

PD n°0451101500003 Autorisé

5Bis Rue Du Pourtour

Courcelles-le-Roi (45300)

29 nov. 2015

PD n°04511017P0001 Autorisé

6 Rue Des Carriers

Courcelles-le-Roi (45300)

20 oct. 2017 1 596 m² foncier

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