COMMUNE DE COURBESSEAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
215401399
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURBESSEAUX
- SIREN
- 215 401 399
- SIRET siège
- 215 401 399 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2022
- Dernière autorisation
- 06/08/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DU GENERAL DE CASTELNAU
- Commune
- 54110 COURBESSEAUX
- Département
- Meurthe-et-Moselle
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURBESSEAUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) | PC Logement | XA6 | 250 m² | 279 m² | 2025/08/06 |
| Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) | PC Logement | XA6 | 2 500 m² | 568 m² | 2022/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURBESSEAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COURBESSEAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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