COMMUNE DE COULMIER LE SEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
COMMUNE DE COULMIER LE SEC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coulmier-le-Sec.
Profil et organisation
COMMUNE DE COULMIER LE SEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21400 COULMIER-LE-SEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COULMIER LE SEC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
COMMUNE DE COULMIER LE SEC compte 3 autorisations recensées sur la période 12/10/2017 - 29/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COULMIER LE SEC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
1 autorisation sur la période 12/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Coulmier-le-Sec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COULMIER LE SEC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Croix, Coulmier-le-Sec (21400) | PC Locaux | AB31 | 150 m² | 41 m² | 2017/10/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
1 autorisation sur la période 29/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Coulmier-le-Sec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc De L Eglise, Coulmier-le-Sec (21400) | PA | AB264 | — | 2024/11/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
1 autorisation sur la période 29/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Coulmier-le-Sec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Eglise, Coulmier-le-Sec (21400) | PD | AB35 | — | 2025/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COULMIER LE SEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COULMIER LE SEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COULMIER LE SEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.