Permis de démolir n° 02120125M0002 à Coulmier-le-Sec, Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2025
Dossier PD n° 02120125M0002
Demandeur
COMMUNE DE COULMIER LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2025 à Coulmier-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02120125M0002 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE COULMIER LE SEC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Coulmier-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coulmier-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmier-le-Sec Code postal 21400 Identifiant INSEE 21201
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULMIER LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102016
- SIRET
- 21210201600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULMIER-LE-SEC (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02120125M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |