Permis de démolir à Coulmier-le-Sec - Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2025
Dossier PD n° 02120125M0002
Demandeur
COMMUNE DE COULMIER LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 02120125M0002, délivré le 29 juin 2025 à Coulmier-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise, Coulmier-le-Sec (21400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COULMIER LE SEC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Coulmier-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmier-le-Sec Code postal 21400 Identifiant INSEE 21201
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULMIER LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102016
- SIRET
- 21210201600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COULMIER-LE-SEC (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02120125M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |