COMMUNE DE COTIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218300465 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE COTIGNAC

COMMUNE DE COTIGNAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cotignac.

Profil et organisation

COMMUNE DE COTIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83570 à COTIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COTIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COTIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COTIGNAC

COMMUNE DE COTIGNAC compte 11 autorisations recensées sur la période 02/12/2015 - 15/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COTIGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

02/12/2015 - 15/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COTIGNAC

7 autorisations sur la période 02/12/2015 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cotignac. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COTIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Cotignac (83570) PC Logement H1078 90 m² 253 m² 2025/09/30
3070 Chemin Des Pouverels, Cotignac (83570) PC Locaux C1083, C190 198 652 m² 21 m² 2025/09/26
Des Ribbes, Cotignac (83570) PC Locaux H1303, H250 197 m² 70 m² 2021/12/06
5932 Saint Sebastien, Cotignac (83570) PC Locaux H1209 1 330 m² 20 m² 2017/09/26
Saint Sebastien, Cotignac (83570) PC Locaux H1221 3 027 m² 506 m² 2017/04/21
Les Verdares, Cotignac (83570) PC Locaux G1148, G1480 7 737 m² 4 m² 2016/06/20
Les Verdares, Cotignac (83570) PC Locaux G356, G357 329 m² 79 m² 2015/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE COTIGNAC

2 autorisations sur la période 16/01/2025 - 15/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cotignac. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Pouverels, Cotignac (83570) PA OC1083 188 195 m² 2026/04/15
Departementale 13, Cotignac (83570) PA E2028, E2085 2025/01/16

Permis de démolir de COMMUNE DE COTIGNAC

2 autorisations sur la période 10/04/2019 - 09/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cotignac. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Des Ribbes, Cotignac (83570) PD H1471 142 m² 2023/05/09
Adresse Non Renseignée, Cotignac (83570) PD 2019/04/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COTIGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COTIGNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE COTIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COTIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COTIGNAC ?
COMMUNE DE COTIGNAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COTIGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE COTIGNAC recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COTIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COTIGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COTIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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