Permis de construire n° 0830462500009 à Cotignac pour 21 m² de locaux, 3070 Chemin Des Pouverels
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0830462500009
Demandeur
COMMUNE DE COTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830462500009 a été délivré le 26 septembre 2025 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3070 Chemin Des Pouverels. COMMUNE DE COTIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1083, C190, C191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -16 m² | 390 m² |
| Total | 406 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -16 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 406 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -16 m² | 390 m² |
| Total locaux | 406 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -16 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COTIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300465
- SIRET
- 21830046500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Autres dossiers de COMMUNE DE COTIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830462500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |