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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830462500002

Permis d'aménager n° 0830462500002 à Cotignac pour un terrain de 188 195 m², Chemin Des Pouverels

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTIGNAC et autorisée le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830462500002, déposé en mairie de Cotignac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0830462500002

Demandeur

COMMUNE DE COTIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830462500002, délivré le 15 avril 2026 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Pouverels. Le projet est porté par COMMUNE DE COTIGNAC.

L'opération concerne un terrain de 188 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cotignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

188 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cotignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	188 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COTIGNAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300465
SIRET: 21830046500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COTIGNAC (83570)

Autres dossiers de COMMUNE DE COTIGNAC

PA n°08304624O0003 Autorisé

Departementale 13

16 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830462500002
Code commune INSEE	83046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 188 195 m², situé Chemin Des Pouverels à Cotignac (83570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTIGNAC et autorisée le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830462500002, déposé en mairie de Cotignac.

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PA n°08304624O0003 Autorisé

Departementale 13

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16 janv. 2025 COMMUNE DE COTIGNAC

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