Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Truchot, Corpeau (21190) | PD | AP71 | 5 441 m² | 2024/08/21 |
COMMUNE DE CORPEAU - Permis de démolir
Active
212101968
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CORPEAU
COMMUNE DE CORPEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corpeau.
Profil et organisation
COMMUNE DE CORPEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21190 à Corpeau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CORPEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE CORPEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORPEAU
COMMUNE DE CORPEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 21/08/2024 - 21/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORPEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/08/2024 - 21/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE CORPEAU
1 autorisation sur la période 21/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Corpeau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORPEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORPEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN 222100018
Même secteur et même département
59 autorisations
47 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même secteur et même département
55 autorisations
35 PC
2 PA
18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même secteur et même département
23 autorisations
12 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même secteur et même département
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
REGION DE BOURGOGNE
SIREN 232100016
Même secteur et même département
22 autorisations
20 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CORPEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CORPEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CORPEAU ?
COMMUNE DE CORPEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CORPEAU ?
Le profil de COMMUNE DE CORPEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CORPEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CORPEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CORPEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable