Permis de démolir n° 02119624B0001 à Corpeau, 2 Rue Truchot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 02119624B0001
Demandeur
COMMUNE DE CORPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02119624B0001 a été délivré le 21 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Truchot. COMMUNE DE CORPEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Corpeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Corpeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORPEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101968
- SIRET
- 21210196800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02119624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |