COMMUNE DE CORMENON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214100604 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CORMENON

COMMUNE DE CORMENON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cormenon.

Profil et organisation

COMMUNE DE CORMENON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41170 à CORMENON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CORMENON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORMENON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORMENON

COMMUNE DE CORMENON compte 7 autorisations recensées sur la période 23/03/2017 - 24/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORMENON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

23/03/2017 - 24/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORMENON

6 autorisations sur la période 15/05/2018 - 24/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cormenon. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORMENON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Léon Avrain, Cormenon (41170) DP Locaux 16 m² 2026/06/24
8 Rue Du Charme, Cormenon (41170) PC Locaux 0A209, 0A210 2 417 m² 76 m² 2025/11/12
17 Rue De L'eglise, Cormenon (41170) DP Locaux 0A812, 0A810 157 m² 126 m² 2025/04/22
Chemi Rural N_6 Dit De La Borde Au Cure, Cormenon (41170) PC Locaux 0B234 1 308 m² 54 m² 2023/05/25
12 Rue Du Charme, Cormenon (41170) PC Locaux 0A210 577 m² 128 m² 2019/10/21
Rue Des Accacias, Cormenon (41170) PC Locaux 0A163, 0A723 12 934 m² 172 m² 2018/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORMENON

1 autorisation sur la période 23/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cormenon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Charme, Cormenon (41170) PA OB18 2017/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORMENON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORMENON

Sources des informations sur COMMUNE DE CORMENON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CORMENON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CORMENON ?
COMMUNE DE CORMENON est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CORMENON ?
Le profil de COMMUNE DE CORMENON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CORMENON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CORMENON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CORMENON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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