Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04106016D0001

Permis d'aménager n° 04106016D0001 à Cormenon, Le Charme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMENON et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106016D0001, déposé en mairie de Cormenon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 04106016D0001

Demandeur

COMMUNE DE CORMENON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2017 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106016D0001 porte sur un projet situé Le Charme. COMMUNE DE CORMENON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Localisation du projet à Cormenon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charme

Territoires administratifs

Commune: Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMENON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100604
SIRET: 21410060400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORMENON (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04106016D0001
Code commune INSEE	41060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Charme à Cormenon (41170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMENON et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106016D0001, déposé en mairie de Cormenon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Cormenon

Permis de construire à Cormenon

38 autorisations

Permis de démolir à Cormenon

4 autorisations