Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Collinieres, Corbeil-Cerf (60110) | PA | A211 | 5 455 m² | 2021/04/22 |
COMMUNE DE CORBEIL CERF - Permis d'aménager
Active
216001610
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CORBEIL CERF
COMMUNE DE CORBEIL CERF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corbeil-Cerf.
Profil et organisation
COMMUNE DE CORBEIL CERF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60110 à Corbeil-Cerf.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CORBEIL CERF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORBEIL CERF
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORBEIL CERF
COMMUNE DE CORBEIL CERF compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2021 - 22/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORBEIL CERF, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/04/2021 - 22/04/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORBEIL CERF
1 autorisation sur la période 22/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Corbeil-Cerf.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORBEIL CERF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORBEIL CERF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN 216000562
Même département de siège
71 autorisations
48 PC
5 PA
18 PD
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Même département de siège
44 autorisations
32 PC
4 PA
8 PD
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN 216001586
Même département de siège
34 autorisations
23 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CREIL
SIREN 216001743
Même département de siège
29 autorisations
15 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIREN 216004580
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE SENLIS
SIREN 216006031
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CORBEIL CERF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CORBEIL CERF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CORBEIL CERF ?
COMMUNE DE CORBEIL CERF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CORBEIL CERF ?
Le profil de COMMUNE DE CORBEIL CERF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CORBEIL CERF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CORBEIL CERF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CORBEIL CERF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable