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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06016220T0001

Permis d'aménager n° 06016220T0001 à Corbeil-Cerf pour un terrain de 5 455 m², Chemin Des Collinieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL CERF et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06016220T0001, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 06016220T0001

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL CERF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06016220T0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Collinieres. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL CERF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A211. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Corbeil-Cerf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

5 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL CERF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001610
SIRET: 21600161000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORBEIL-CERF (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06016220T0001
Code commune INSEE	60162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 455 m², situé Chemin Des Collinieres à Corbeil-Cerf (60110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL CERF et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06016220T0001, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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