COMMUNE DE CONTEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONTEVILLE
COMMUNE DE CONTEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Conteville.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27210 à CONTEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONTEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONTEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONTEVILLE
COMMUNE DE CONTEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 28/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONTEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONTEVILLE
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 28/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Conteville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Le Bourg Cidex 28, Conteville (27210) | PC Locaux | AD102 | 1 772 m² | 358 m² | 2016/10/28 |
| 57 Rue Des Ecoliers, Conteville (27210) | DP Locaux | AD357 | 530 m² | 109 m² | 2013/09/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CONTEVILLE
1 autorisation sur la période 28/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Foulbec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 12, Foulbec (27210) | PD | B24 | — | 2015/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONTEVILLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONTEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONTEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.