COMMUNE DE CONTEVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212701692 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CONTEVILLE
SIREN
212 701 692
SIRET siège
212 701 692 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/01/2013
Dernière autorisation
28/10/2016

Siège social

Adresse
15 RUE DE LA FORGE
Commune
27210 CONTEVILLE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE CONTEVILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Le Bourg Cidex 28, Conteville (27210) PC Locaux AD102 1 772 m² 374 m² 2016/10/28
57 Rue Des Ecoliers, Conteville (27210) DP Locaux AD357 530 m² 109 m² 2013/09/13
Pl De La Mairie, Manneville-la-Raoult (27210) PC Locaux A137, A318 3 252 m² 183 m² 2013/01/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE CONTEVILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CONTEVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chem Rural N 12, Foulbec (27210) PD B24 2015/01/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.