COMMUNE DE CONTEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212701692
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CONTEVILLE
- SIREN
- 212 701 692
- SIRET siège
- 212 701 692 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/09/2013
- Dernière autorisation
- 28/10/2016
Siège social
- Adresse
- 15 RUE DE LA FORGE
- Commune
- 27210 CONTEVILLE
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CONTEVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Le Bourg Cidex 28, Conteville (27210) | PC Locaux | AD102 | 1 772 m² | 358 m² | 2016/10/28 |
| 57 Rue Des Ecoliers, Conteville (27210) | DP Locaux | AD357 | 530 m² | 109 m² | 2013/09/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONTEVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CONTEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 12, Foulbec (27210) | PD | B24 | — | 2015/01/28 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable