Permis de démolir n° 02726014K0001 à Foulbec, Chem Rural N 12
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 02726014K0001
Demandeur
COMMUNE DE CONTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02726014K0001 a été délivré le 28 janvier 2015 à Foulbec (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Chem Rural N 12. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONTEVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Foulbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Foulbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701692
- SIRET
- 21270169200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONTEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02726014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |