COMMUNE DE CONDORCET - Permis de construire et DP

Active
212601033 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CONDORCET

COMMUNE DE CONDORCET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condorcet.

Profil et organisation

COMMUNE DE CONDORCET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26110 à CONDORCET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CONDORCET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONDORCET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONDORCET

COMMUNE DE CONDORCET compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2018 - 16/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDORCET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/07/2018 - 16/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONDORCET

2 autorisations sur la période 19/07/2018 - 16/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Condorcet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONDORCET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De L'eglise, Condorcet (26110) PC Locaux 0C881, 0C1235 16 900 m² 68 m² 2021/04/16
2175 Route Des Caritat, Condorcet (26110) PC Mixte 0C1233, 0C1033 3 830 m² 166 m² 2018/07/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONDORCET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONDORCET

Sources des informations sur COMMUNE DE CONDORCET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CONDORCET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CONDORCET ?
COMMUNE DE CONDORCET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CONDORCET ?
Le profil de COMMUNE DE CONDORCET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CONDORCET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CONDORCET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CONDORCET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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