Permis de construire Mixte N° 02610318N0002

Permis de construire n° 02610318N0002 à Condorcet pour 166 m² de logement et locaux, 2175 Route Des Caritat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02610318N0002

Demandeur

COMMUNE DE CONDORCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610318N0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2175 Route Des Caritat. COMMUNE DE CONDORCET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1233, 0C1033, 0C1032. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1233 0C1033 0C1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 74 m² 0 m² 21 m² 53 m² 182 m²
Locaux 416 m² 76 m² 16 m² 0 m² 69 m² 23 m² 439 m²
Total 545 m² 76 m² 90 m² 0 m² 90 m² 76 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 416 m² 76 m² 16 m² 0 m² 69 m² 23 m² 439 m²
Total locaux 416 m² 76 m² 16 m² 0 m² 69 m² 23 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDORCET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601033
SIRET
21260103300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CONDORCET (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610318N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2175 Route Des Caritat, à Condorcet (26110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDORCET et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610318N0002, déposé en mairie de Condorcet.

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