COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200738 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Comps-la-Grand-Ville.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12120 à COMPS-LA-GRAND-VILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2023 - 25/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2023 - 25/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

1 autorisation sur la période 19/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Comps-la-Grand-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Stade, Comps-la-Grand-Ville (12120) PC Locaux B1286, B1353 15 237 m² 43 m² 2023/04/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

1 autorisation sur la période 25/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Comps-la-Grand-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Cibadiere, Comps-la-Grand-Ville (12120) PA 0B1372, 0B1536 10 900 m² 2025/07/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE ?
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE ?
Le profil de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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