Permis d'aménager à Comps-la-Grand-Ville pour 10 900 m² de terrain - La Cibadiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0120732500001
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0120732500001, délivré le 25 juillet 2025 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cibadiere, Comps-la-Grand-Ville (12120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE. L'opération concerne un terrain de 10 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B1372, 0B1536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cibadiere
Territoire administratif
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 900 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200738
- SIRET
- 21120073800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMPS LA GRAND VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |