Permis d'aménager n° 0120732500001 à Comps-la-Grand-Ville pour un terrain de 10 900 m², La Cibadiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0120732500001
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0120732500001, délivré le 25 juillet 2025 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Cibadiere. La demande émane de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1372, 0B1536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2026.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
11/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cibadiere
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200738
- SIRET
- 21120073800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMPS LA GRAND VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |