Permis de construire n° 01207323G0001 à Comps-la-Grand-Ville pour 43 m² de locaux, 7 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 01207323G0001
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207323G0001 a été délivré le 19 avril 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1353, B1472. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 550 m² |
| Total | 507 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 550 m² |
| Total locaux | 507 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200738
- SIRET
- 21120073800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207323G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |