COMMUNE DE COMPS - Autorisations d'urbanisme
Active
212601017
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COMPS
- SIREN
- 212 601 017
- SIRET siège
- 212 601 017 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/09/2013
- Dernière autorisation
- 26/04/2022
Siège social
- Adresse
- 8 PLACE DE LA LIBERTE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 26220 COMPS
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COMPS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Pl De La Liberte, Comps (26220) | DP Locaux | ZC5A | — | 16 m² | 2022/04/26 |
| Rte De Crupies A Dieulefit, Vesc (26220) | PC Locaux | F381 | 1 476 m² | 9 m² | 2021/08/30 |
| Quart Chateau Et Vinous, Comps (26220) | PC Locaux | ZC5 | 2 710 m² | 87 m² | 2013/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMPS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COMPS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable