COMMUNE DE COMPS - Permis de construire et DP

Active
212601017 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMPS

COMMUNE DE COMPS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Comps.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMPS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26220 à COMPS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COMPS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMPS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMPS

COMMUNE DE COMPS compte 3 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 26/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMPS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/09/2013 - 26/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMPS

3 autorisations sur la période 24/09/2013 - 26/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Comps.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMPS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Pl De La Liberte, Comps (26220) DP Locaux ZC5A 16 m² 2022/04/26
Rte De Crupies A Dieulefit, Vesc (26220) PC Locaux F381 1 476 m² 9 m² 2021/08/30
Quart Chateau Et Vinous, Comps (26220) PC Locaux ZC5 2 710 m² 87 m² 2013/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMPS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMPS

Sources des informations sur COMMUNE DE COMPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMPS ?
COMMUNE DE COMPS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMPS ?
Le profil de COMMUNE DE COMPS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COMPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMPS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COMPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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